Association de soutien confoedera
- Fondée en mai 2017
- 17 collaborateurs, dont 16 bénévoles
- 9 propriétés
- Soutien annuel à la culture : 90 000 CHF
« La terre est limitée. Elle ne se fabrique pas comme une marchandise. »
Le sol est un patrimoine commun
Dans l’article suivant, la Bodentreuhand-Gesellschaft montre une voie pour résoudre la problématique du sol en faveur du bien général. Elle a trouvé cette voie qui permet au sol d’échapper à la spéculation et en même temps de soutenir la culture.
Les surfaces de terrains habitables sont limitées. Le développement social a conduit à une demande en terrains résidentiels et à bâtir beaucoup plus grande que l’offre existante.
C’est pourquoi le prix des terrains grimpe
C’est parce que le sol est acheté et vendu aujourd’hui comme une marchandise que les prix de bons terrains à bâtir ou résidentiels ne cessent de monter.
Les acquéreurs de terrains ont besoin de plus en plus de capital et répercutent les effets de cette montée des prix sur les loyers de leurs clients. Les locataires et les détenteurs d’un droit de superficie, en tant qu’utilisateurs du sol1, sont dépendants de revenus élevés, ou bien lorsqu’il s’agit d’entreprises doivent augmenter les prix de leurs produits. L’augmentation des prix du sol est alors payée par leurs clients.
L’évolution du prix des terrains apporte aux propriétaires fonciers un revenu ou une valorisation de patrimoine indépendant de prestations préalables, lesquelles sont payées par la société toute entière. Là où ceux qui n’ont pas de terrain peuvent de moins en moins se permettre la construction d’un logement, les propriétaires fonciers spéculateurs accèdent à la possibilité d’acquérir de plus en plus de biens fonciers. À qui est-il donc permis d’acquérir, d’habiter ou d’utiliser telle ou telle maison ? Cela dépend uniquement des possibilités financières des intéressés.
Le sol est-il une marchandise ?
La caractéristique des marchandises, c’est d’être fabriquées par le travail humain. Et en général, elles perdent de leur valeur avec leur durée d’utilisation et leur vieillissement. Ce n’est pas le cas pour le sol. Il n’a donc pas, manifestement, la qualité de marchandise. Quelle nature devons-nous alors lui reconnaître?
La terre est donnée, limitée, les hommes ne peuvent pas la fabriquer comme une marchandise. Elle est en ce sens comparable à l’eau, à l’air, à la lumière du soleil et à toutes les autres ressources naturelles. Le sol est par suite, comme ces derniers, un patrimoine commun auquel peuvent prétendre tous les hommes de la même manière.
Les déséquilibres que nous avons décrits sont suscités par la possibilité pour un patrimoine commun de devenir propriété privée, qui est ensuite vendue ou héritée comme une marchandise2.
Buts de la Bodentreuhand-Gesellschaft
La Allgemeine Bodentreuhand-Gesellschaft, fondée à Zurich en 2017, voudrait stopper et inverser ce processus de répartition du sol – là où des personnes le veulent.
La Bodentreuhand-Gesellschaft considère le sol comme un patrimoine commun et souhaite le traiter en tant que tel. C’est pourquoi elle peut accueillir toutes les personnes – qu’elles soient propriétaires ou non – qui partagent son objectif.
Concrètement, les fondateurs voient leur but atteint quand la question de savoir qui peut jouir de tel terrain et à quelles conditions ne dépend plus seulement des possibilités financières ou de la situation patrimoniale des intéressés, mais est tranchée par la collectivité ou ses représentants élus qui intègrent d’autres points de vue, et quand le revenu généré par la jouissance du sol revient à la collectivité.
Comment le sol redevient un patrimoine commun
Dans un premier temps, la Bodentreuhand-Gesellschaft retire le sol de la spéculation à l’aide de la Fondation confoedera non imposable3. Lorsque celle-ci a acquis un terrain, il ne lui est plus permis, conformément à ses objectifs, de le vendre. Le pas suivant consiste à transmettre la gestion du terrain à la Bodentreuhand-Gesellschaft et aux personnes ou aux commissions déléguées à cette fin.
Ensuite, à l’aide de dons, les terrains doivent être libérés de leur valeur actuelle en capital. Souvent, les vendeurs renoncent déjà à facturer, totalement ou en partie, la valeur du sol. Dans ce cas, pour un terrain bâti, n’est payée que la valeur du bâtiment, quelquefois encore une partie du prix du sol. Si ce n’est pas possible, on recherche d’autres personnes qui aident à payer le prix du sol par de l’argent de don.
Neuf biens immobiliers. Soutien à la culture de 90 000 Francs
Quand l’achat d’un terrain est réalisé, les produits issus de sa jouissance4 sont utilisés comme dons de soutien à l’éducation, à la formation, à l’art, à la thérapie, aux organismes sanitaires et sociaux, pour la recherche fondamentale. Les neuf propriétés actuelles génèrent ainsi annuellement 90 000 francs de dons.
Pour rester ici aussi fidèle au principe « Le sol est un patrimoine commun », cette répartition des dons n’est pas le fait d’une petite commission. Chacun des 140 membres actuels de la Bodentreuhand-Gesellschaft peut chaque année décider lui-même quel projet ou quel initiative il souhaite soutenir avec la part des revenus qui lui est due.
Bilan et point essentiel
Par cet usage des revenus de la jouissance du sol voulu par la Bodentreuhand-Gesellschaft, qui soutient une vie spirituelle et culturelle libre, le sol retrouve sa qualité d’utilité publique. Et parce que cet argent est disponible chaque année, les propriétés foncières de la Bodentreuhand-Gesellschaft deviennent une source de financement qui coule sans discontinuer pour l’humanité.
Par sa démarche, la Bodentreuhand-Gesellschaft stoppe la montée continuelle du prix du sol, met celui-ci au service de la communauté et fait de la jouissance du bien une affaire communautaire, libérée de points de vue purement financiers. Le sol redevient un patrimoine commun, comme l’eau, l’air et la lumière du soleil.
Jonathan Keller, gérant de confoedera