Premier principe : la fédération ne peut naître que du renoncement à toute idée d’hégémonie organisatrice, exercée par l’une des nations composantes.    

La fédération commence par le renoncement à « disposer exclusivement du droit ». Toute l’histoire de la Fédération suisse en témoigne et un exemple illustre ce fait : « Lors de  notre dernière crise grave, la guerre civile de 1847, opposant catholiques et protestants, les vainqueurs n’ont rien de plus pressé que de rendre aux vaincus leur pleine égalité de droit. Et de cet acte de renoncement à l’hégémonie conquise, est résultée la Constitution de 1848, véritable base de notre État fédératif moderne. »

Deuxième principe : le fédéralisme ne peut naître que du renoncement à tout esprit de système.

Ici, il s’agit d’un autre renoncement, le renoncement à une organisation extérieure qui doit être la règle pour tous. « Fédérer c’est tout simplement arranger ensemble, composer tant bien que mal  ces réalités concrètes et hétéroclites […] qu’il s’agit à la fois de respecter et d’articuler dans un tout. »

Troisième principe : le fédéralisme ne connaît pas de problème des minorités.

Pourquoi ? Parce que partout, c’est la qualité qui prime et non la quantité. « Pour le fédéraliste, il va de soi qu’une minorité puisse compter pour autant, voir pour plus qu’une majorité dans certains cas, parce qu’à ses yeux, elle représente une qualité irremplaçable. (On pourra aussi dire : une fonction). »

Quatrième principe : la fédération n’a pas pour but d’effacer les diversités et de fondre toutes les nations en un seul bloc, mais au contraire de sauvegarder leurs qualités propres.                                  

Ces caractères spécifiques des différents composants doivent être mis en valeur comme des qualités et protégés par les autres composants. Il naît ainsi  une diversité consciemment assumée, qui constitue une  base vitale : « Si l’Europe doit se fédérer, c’est pour que chacun de ses membres bénéficie de l’aide de tous les autres, et réussisse ainsi à  conserver ses particularités et son autonomie. […] Chacune des nations qui composent l’Europe y représente une fonction propre, irremplaçable, comme celle d’un organe dans un corps. […] Le poumon n’a pas à “ tolérer ” le cœur. Tout ce qu’on lui demande, c’est d’être un vrai poumon, d’être aussi poumon que possible et, dans cette mesure même, il aidera le cœur à être un bon cœur. »

Cinquième principe : le fédéralisme repose sur l’amour de la complexité, par contraste avec le simplisme brutal qui caractérise l’esprit totalitaire.

Aimer la complexité est une exigence inhabituelle. De la formulation de Rougemont, il ressort que la complexité confère à chaque système une qualité particulière. « Lorsque des étrangers s’étonnent de l’extrême complication des institutions suisses, de cet espèce de mouvement d’horlogerie fine que composent nos rouages communaux, cantonaux, fédéraux, si diversement engrenés, il convient de leur montrer que cette complexité est la condition même de nos libertés. »

Enfin, sixième principe : une fédération se forme de proche en proche, par le moyen des personnes et des groupes, et non point à partir d’un centre ou par le moyen de gouvernements.                                

Ce principe occupe une position particulière. Il est au-dessus des autres et est moins lié au processus. Il ne se rapporte pas au « quoi », mais au « comment ». « Je vois la fédération européenne se composer lentement, un peu partout, et de toutes sortes de manières. Ici, c’est une entente économique, là c’est une parenté culturelle qui s’affirme. […] La nécessité en est évidente, la maturation historique en est fort avancée, les structures en sont déjà esquissées. Il n’y manque plus qu’une charte fédérale, des organes représentatifs, et un dernier élan, une poussée populaire, forçant la main aux gouvernements. »
En ce grand moment que fut son discours, Denis de Rougemont a réussi à formuler ces principes de façon telle qu’ils nous permettent d’imaginer, pour l’Europe, un espace de droit à dimension humaine.

Marc Desaules